Contrat d'utilisation

Acceptation

Bienvenue à ubykotex.com. VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT D'UTILISATION ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER CE SITE WEB. En utilisant ce site Web (le «Site») vous acceptez de vous conformer aux conditions et aux modalités contenues ou citées en référence dans ce Contrat d'utilisation (le «Contrat») et dans l'énoncé de confidentialité de ubykotex.com. Si vous n'acceptez pas ces modalités, conditions et énoncés (dans son ensemble, les «Conditions»), veuillez ne pas utiliser ce Site.

Kimberly-Clark (ci-après dénommée «K-C» ou «nous») se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, de modifier, d'ajouter ou de retirer des parties de ces Conditions en tout temps. Veuillez consulter les Conditions de façon périodique pour tout changement. Votre utilisation continue du Site suivant la publication de modifications apportées aux Conditions.

Site de la marque U by KOTEX

Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris les utilisateurs qui participent également au contenu vidéo, aux renseignements et à toute la documentation ou les services offerts sur ce Site. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers qui n'appartiennent pas à K-C et qui ne sont pas contrôlés par ce dernier. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des Sites gérés par des tiers et n'en acceptons aucune responsabilité. De plus, K-C ne peut censurer ni éditer le contenu des Sites de ces tiers. En utilisant ce Site, vous nous dégagez expressément de toute responsabilité résultant de l'utilisation du Site Web de tout tiers. Par conséquent, nous vous invitons à être vigilant lorsque vous quittez notre Site et à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Accès au Site

K-C vous accorde la permission d'utiliser le Site tel que prévu dans ces Conditions, mais uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire ni distribuer toute partie de ce Site, de quelque façon que ce soit, sans d'abord obtenir la permission écrite de K-C. De plus, vous ne devez pas changer ni modifier toute partie de ce Site à moins que cela ne soit justifiable afin d'utiliser le Site à ses fins prévues. Vous devez également vous conformer aux modalités de ces Conditions.

Soumissions des utilisateurs

Le Site peut à l'occasion, vous permettre ou permettre à d'autres utilisateurs de soumettre des vidéos ou tout autre matériel (« Soumissions des utilisateurs ») ainsi que l'hébergement, le partage et/ou la publication de telles Soumissions. Vous comprenez que K-C ne garantit aucunement la confidentialité en ce qui a trait à de telles soumissions, qu'elles soient publiées ou non.

Vous serez entièrement responsable de vos propres Soumissions et les conséquences de leur affichage ou leur publication. En ce qui concerne les soumissions des utilisateurs, vous représentez et garantissez que vous possédez ou avez les licences, les droits, le consentement et les permissions nécessaires pour les utiliser, et que vous autorisez K-C à utiliser tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur, propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété pour toutes les soumissions des utilisateurs afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de ces soumissions de la manière envisagée par le Site Web et ces Conditions. Vous représentez et garantissez également que vous avez le consentement écrit, la libération et/ou la permission de chaque personne identifiable dans les soumission des utilisateurs pour utiliser le nom ou la ressemblance de ces personnes afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de ces soumissions de la manière envisagée par le Site Web et ces Conditions.

Vous conservez tous vos droits de propriété pour vos soumissions d'utilisateur. Cependant, en nous présentant des soumissions d'utilisateur, vous accordez à K-C une permission mondiale, non exclusive, sans redevance, sous-licenciable et transférable d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de préparer des œuvres dérivées, d'afficher et de jouer les soumissions d'utilisateur en lien avec le Site Web et l'exploitation de K-C (et de son successeur), y compris sans s'y limiter à la publicité, la promotion et la redistribution du Site Web, en partie ou dans son ensemble (et des œuvres dérivées de celui-ci) dans tout format et par l'entremise de toute forme de média. Vous accordez aussi à chaque utilisateur du Site, une permission non exclusive d'accéder à vos soumissions d'utilisateur par le biais du Site et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de préparer des œuvres dérivées, d'afficher et de jouer de telles soumissions, tel que le permettent les fonctionnalités du Site et en vertu de ces Conditions.

En ce qui concerne les soumissions d'utilisateur, vous acceptez de plus que vous ne soumettrez aucun matériel protégé par des droits de propriété appartenant à un tiers, y compris les droits de confidentialité et de publicité, à moins que vous n’en soyez le propriétaire ou que vous ayez la permission des propriétaires légitimes d'afficher le matériel et d'accorder la licence de plein droit octroyée par les présentes. Vous acceptez également de ne publier aucune fausse déclaration qui pourrait nuire à K-C ou à un tiers, de ne pas soumettre de matériel illégal, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, pornographique, offensant, ou qui incite une conduite qui pourrait être considérée comme un acte criminel, donner lieu à une responsabilité civile, enfreindre une loi ou être sinon jugée inadéquate.

K-C n'endosse aucune soumission d'utilisateur ni opinion, recommandation, ou conseil représenté à l'intérieur de cette soumission et K-C se dégage expressément de toute responsabilité en ce qui concerne les soumissions d'utilisateur.

Vous comprenez qu'en utilisant le Site, vous serez exposé à des soumissions d'utilisateur provenant de sources diverses, et que nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de l'utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle, ou en lien avec, de telles soumissions d'utilisateur. Vous comprenez et reconnaissez également que vous pouvez être exposé à des soumissions d'utilisateur qui sont inexactes, offensantes ou discutables, et vous acceptez de renoncer, et ainsi renoncez effectivement, à tout droit légal ou à toute action en justice que vous avez ou pouvez avoir à cet égard à l'endroit de K-C et que vous acceptez de dégager K-C, ses propriétaires/opérateurs, filiales et/ou concédants de licence, de toute responsabilité dans la mesure permise par la loi en ce qui a trait aux questions liées à l'utilisation du Site.

Restrictions d'utilisation du matériel

Le présent site Web appartient à Kimberly-Clark, qui en assure l'exploitation. Aucun matériel provenant de ce Site ou tout autre Site appartenant à K-C ou qui est géré, licencié ou contrôlé par ce dernier, ne peut être copié, reproduit, publié de nouveau, téléchargé vers un serveur, affiché, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit, mais vous pouvez télécharger une copie d'un document dans un ordinateur personnel qui est utilisé à des fins personnelles et non commerciales en autant que cela ne constitue pas une violation du droit d'auteur ou de tout autre avis relatif à la propriété. La modification ou l'utilisation du matériel à d'autres fins est une violation des droits d'auteur et d'autres droits relatifs à la propriété de K-C. Aux fins de ce Contrat, il est interdit d'utiliser de tel matériel sur tout autre site Web, service en ligne ou autre service.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce Site, sauf pour toutes les soumissions d'utilisateurs (comme décrites ci-dessus), y compris, sans toutefois s'y limiter, le texte, les logiciels, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos et les caractéristiques interactives (« Contenu ») et les marques de commerce, les marques de service et les logos qui y figurent (« Marques »), est la propriété de K-C ou sous licence par celle-ci, et est soumis aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois américaines et des conventions internationales qui s'appliquent.

Pour accéder à certaines parties de ce Site, vous pourrez avoir à créer un compte. Vous ne devez jamais utiliser le compte d'une autre personne sans sa permission. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des renseignements exacts et complets. Vous êtes entièrement responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte et devez conserver votre mot de passe en sécurité. Vous devez nous aviser sans délai de toute atteinte à la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte. Bien que K-C ne soit aucunement responsable des pertes que vous subissez par suite de l’utilisation non autorisée de votre compte, vous pouvez être responsable de pertes subies par K-C ou d'autres par suite d’une telle utilisation non autorisée.

Résiliation

Ce Contrat reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par l'une des parties. Vous pouvez résilier ce Contrat en tout temps en détruisant tout matériel obtenu sur ce Site ou chacun des Sites de K-C et toute la documentation connexe, les copies et l'installation de celles-ci, qu'elles aient été faites en vertu des Conditions ou non. K-C peut mettre fin à ce Contrat immédiatement et sans aucun préavis et à sa discrétion si vous avez omis de vous conformer aux conditions et modalités de ce Contrat. À la résiliation de ce Contrat, vous devez détruire tout matériel obtenu du Site ou de tout autre Site de K-C ainsi que les copies correspondantes, qu'elles aient été faites en vertu de ce Contrat ou non.

Vous acceptez que K-C, à son entière discrétion, puisse mettre fin à votre compte sur le Site (ou à certaines parties) ou à votre utilisation du Site ou de toute partie de ce dernier et d'enlever ou de supprimer toute Soumission, pour quelque raison que ce soit, sans s'y limiter, incluant si K-C croit que vous avez abusé de ou agi contrairement à l'esprit et la lettre de ce Contrat d'utilisation, y compris l'avis de confidentialité. K-C se réserve également le droit, en tout temps, d'interrompre l'accès à ce Site, en entier ou en partie, avec ou sans préavis. Vous acceptez que toute résiliation de l'accès à ce Site, en vertu de ce Contrat d'utilisation, puisse prendre place sans aucun préavis, et vous reconnaissez et acceptez que K-C puisse désactiver ou supprimer immédiatement votre compte et tout renseignement et fichier connexes et/ou bloquer votre accès à de tels fichiers ou au Site. De plus, vous convenez que K-C ne peut être tenue responsable auprès de vous ou de tout autre tiers pour toute résiliation de votre accès au Site.

Avis de non-responsabilité

TOUT MATÉRIEL, INFORMATION, PRODUIT ET SERVICE INCLUS OU MIS À DISPOSITION DANS CE SITE (« CONTENU ») SONT MIS À DISPOSITION « TEL QUEL » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE. DANS LA PLUS GRANDE LIMITE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, K-C, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS NIENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. K-C N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB SERA ININTERROMPU OU NE CONTIENDRA AUCUNE ERREUR, QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ, OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR LE METTANT À VOTRE DISPOSITION EST LIBRE DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. K-C NE GARANTIT NI NE FAIT AUCUNE OBSERVATION EN CE QUI A TRAIT À L'UTILISATION OU AU RÉSULTAT D'UNE TELLE UTILISATION DU CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE EN TERME D'EXACTITUDE, DE FIABILITÉ OU AUTRE. VOUS (ET NON K-C) ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUT DÉPANNAGE, TOUTE RÉPARATION OU TOUTE RECTIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, LES EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Liens

K-C n'est aucunement responsable de la justesse, du contenu ou de la disponibilité des renseignements contenus sur des sites qui ont un lien vers ou de www.ubykotex.com. K-C vous encourage d'user de prudence lorsque vous naviguez sur Internet et utilisez les services de K-C ou de tout autre tiers. Puisque certains sites peuvent générer des résultats de recherche automatisée ou vous rediriger vers des sites sur Internet qui peuvent contenir de l'information jugé inappropriée ou offensante, K-C ne peut être tenu responsable de la justesse, du respect des droits d'auteur, de la légalité, ou de la moralité du contenu des ces sites tiers; vous relevez ainsi explicitement K-C de toute responsabilité découlant de votre usage de ces sites.

K-C ne peut garantir votre satisfaction quand vous achetez des produits ou des services d'un site tiers qui a un hyperlien menant au Site ou depuis le Site, puisque ces autres sites Web sont la propriété de tiers indépendants et sont opérés par ces derniers. K-C. n'approuve aucune marchandise offerte sur les sites Web tiers et n'a entrepris aucune démarche visant à confirmer l'exactitude et la fiabilité des renseignements contenus dans ces sites. K-C ne fait aucune représentation et n'offre aucune garantie quant à la sécurisation des données (y compris, sans s'y limiter, les numéros de cartes de crédit et autres renseignements personnels) qui pourraient vous être demandés par tout tiers, et vous renoncez irrévocablement par le présent document à adresser toute réclamation contre nous en ce qui concerne de tels sites Web. Nous vous encourageons fortement à faire toutes les recherches que vous jugez nécessaires ou appropriées avant de procéder à toute transaction en ligne ou hors ligne avec tout tiers que ce soit.

Limitation de la responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, À LA NÉGLIGENCE, QUE K-C OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU FOURNISSEURS N'ASSUMENT LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, À DES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, D’ACHALANDAGE, D’USAGE, DE DONNÉES OU D’AUTRES BIENS INTANGIBLES (MÊME SI K-C A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT : (i) DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU; (ii) DU COÛT D’ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES EN SUBSTITUTION À DES BIENS, DONNÉES, RENSEIGNEMENTS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS, OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES À PARTIR DU SITE OU PAR SON ENTREMISE; (iii) D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU DE LEUR ALTÉRATION; (iv) DE DÉCLARATION OU DE LA CONDUITE DE TOUTE TIERCE PARTIE DANS LE SITE OU (v) TOUT AUTRE FAIT AYANT TRAIT AU SITE. CERTAINES LOIS APPLICABLES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE K-C ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, TOUTE PERTE OU TOUTE CAUSE D'ACTION, CONTRACTUELLE OU NON, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, À LA NÉGLIGENCE OU AUTRE, NE PEUT, EN AUCUN CAS, DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR TOUT PRODUIT K-C.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE K-C N'EST PAS RESPONSABLE DES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS NI DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUT TIERS, ET QUE VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LE RISQUE DE PRÉJUDICES OU DE DOMMAGES CAUSÉS PAR CE QUI PRÉCÈDE.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à tenir franc de tout préjudice K-C, ses sociétés filiales et affiliées, et leurs employés, leurs fournisseurs, leurs officiers et leurs directeurs de tous dommages, réclamations, coûts et autres frais, y compris les honoraires d'avocats, découlant de votre utilisation ou de votre abus du site Web ou de la violation de ces Conditions. Une violation de votre part du droit d’un tiers, y compris mais sans s'y limiter, de tout droit d’auteur, tout droit de propriété ou tout droit à la confidentialité ou de toute réclamation selon laquelle le contenu d'une de vos soumissions a causé un préjudice à un tiers. K-C se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusif de toute affaire par ailleurs sujette à indemnisation par vous-même, auquel cas vous coopérerez avec K-C dans l'exercice de tous les moyens de défense possibles. La présente obligation d’indemnisation demeure en vigueur malgré ces Conditions et votre utilisation du Site.

Acceptation des Modalités de service

Vous affirmez que vous avez plus de 18 ans, ou êtes un mineur émancipé, ou détenez le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal, et que vous être pleinement apte et compétent pour souscrire aux modalités, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties établies dans ces Modalités, et de les respecter et de vous conformer à celles-ci. En tout état de cause, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 13 ans, puisque le Site n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser le Site de ubykotex.com.

Avis et procédure pour formuler des plaintes pour violation des droits d'auteur

K-C ne permet aucune activité portant atteinte aux droits d'auteur et de propriété intellectuelle dans son Site, et retirera tout Contenu et Soumission s'il a été correctement avisé qu'un tel Contenu ou Soumission porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui. K-C se réserve le droit de retirer tout Contenu et Soumission sans préavis. Nous bloquerons également l'accès à notre Site à un utilisateur, s'il s'avère être un récidiviste. Un récidiviste est un utilisateur qui a été averti pour cause d'activités en violation plus de deux fois ou qui a vu une de ses Soumissions être retirée du Site Web. K-C se réserve également le droit de décider si le Contenu ou une Soumission est approprié et est conforme à ces Conditions pour des infractions autres que l'atteinte aux droits d'auteur et aux lois sur la propriété intellectuelle, y compris mais sans s'y limiter, la pornographie, le matériel obscène ou diffamatoire ou de longueur excessive. K-C peut retirer de telles Soumissions et/ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur pour avoir téléchargé un tel matériel en violation de ces Conditions en tout temps, sans préavis et à son entière discrétion.

K-C respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande à nos utilisateurs de faire de même. Pour cette raison, si vous croyez que votre œuvre a été copiée d'une façon qui porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez envoyer un avis selon le Title 17, United States Code, Section 512(c)(2) en fournissant les renseignements suivants à notre agent des droits d'auteur :

1. une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d'auteur;
2. l'identification ou la description de l'œuvre que vous déclarez faire l'objet d'une violation d'un droit d'auteur;
3. l'identification ou la description de l'endroit où se trouve le matériel qui serait enfreint dans le Site;
4. vos adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
5. une déclaration de votre part, que vous avez de bonnes raisons de croire que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire, ou la loi;
6. une déclaration de votre part, présentée sous peine de parjure, que l'information précédente dans votre avis est exacte et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Veuillez contacter K-C pour parler avec l'agent des droits d'auteur pour tout avis d'atteinte au droit d'auteur du Site.

Compétence juridictionnelle

L'accès de tout utilisateur au Site est régi par les lois fédérales, provinciales et locales applicables. Le Site est contrôlé et exploité par K-C à partir des États-Unis et K-C ne prétend pas que les renseignements figurant sur le Site sont appropriés ou utilisables ailleurs qu'aux É.-U. Si vous consultez le Site à partir d'un endroit situé en dehors des É.-U., il en revient à vous seul de vous conformer aux lois applicables. Tous les renseignements affichés dans le Site sont assujettis à des lois de contrôle à l'exportation des É.-U., et peuvent également être assujettis aux lois du pays dans lequel vous résidez.

Généralités

Les présentes Conditions sont régies et interprétées au sens des lois de l'État du Wisconsin, sans donner effet à quelque principe relatif au conflit de lois. Vous reconnaissez que ce Site est réputé comme un site Web passif, qui ne donne pas lieu à une autorité régionale sur K-C, qu'elle soit spécifique ou générale, dans des compétences autres que le Wisconsin, et que toute action en justice ou en équité venant de, ou se rapportant à ces Conditions ne doit être déposée que dans l'État du Wisconsin ou dans ses tribunaux fédéraux, et par la présente, vous consentez et vous soumettez à la compétence personnelle de tels tribunaux pour les besoins d'entamer de telles poursuites. Si toute disposition du présent accord est illégale, nulle ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, elle peut être disjointe des présentes Modalités d'utilisation et n'a aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire de toute autre disposition des présentes.

K-C et vous convenez que toute poursuite résultant du Site ou liée à celui-ci doit être intentée moins d'un (1) an après l'événement ayant entraîné la poursuite. Autrement, une telle poursuite est close de façon permanente.

Les présentes constituent l'entente intégrale conclue entre nous relativement à l'objet de celles-ci et peuvent être modifiées par K-C en tout temps.

Contenu soumis par des utilisateurs

Divulgation et utilisation des renseignements communiqués - Les contributions à ce Site et les courriers électroniques transmis à Kimberly-Clark ne sont pas confidentiels et Kimberly-Clark ne peut être tenue responsable de leur utilisation ou de leur divulgation. Tout renseignement communiqué et autre élément (y compris mais sans s'y limiter, les idées, suggestions ou autres matériels spontanés) que vous transmettez à ce site ou à Kimberly-Clark par courrier électronique, sont et resteront la propriété unique et exclusive de Kimberly-Clark et pourront être utilisés par Kimberly-Clark à toute fin, de toute nature, commerciale ou non, sans rémunération.